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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
           MINISTERE DU BUDGET ET DU
 DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES
           ______________________                                                             FICHE D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

DIRECTION GENERALE DES REGIES FINANCIERES
            _____________________
                                   CADRE A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE.                                               CADRE RESERVE A L'ADMINISTRA l'ION
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Nom commercial : ………………………. …………………………………………………………………..
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                                                                                                             [_]             P. pers. Physique      M. pers. morale
Siège social (Adresse) ………………………………………………………………… Boite postale:                                              [_]_]_]         Code géographique
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  • 1. REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA MINISTERE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES ______________________ FICHE D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES DIRECTION GENERALE DES REGIES FINANCIERES _____________________ CADRE A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE. CADRE RESERVE A L'ADMINISTRA l'ION Raison sociale (Nom et prénoms) ……………………………………………………………………………. [_]_]_]_]_]_]_]_] N° identification fiscal Nom commercial : ………………………. ………………………………………………………………….. N° carte d'Identité Nationale (pers physique) : [_]_]_]_]_]_]_]_]_]_]_] [_] P. pers. Physique M. pers. morale Siège social (Adresse) ………………………………………………………………… Boite postale: [_]_]_] Code géographique Adresse à Antananarivo…………………………………………………………………Boite postale: Activité principale …………………………………………………………………….. [_]_]_]_] Code activité Forme juridique………………………. ……………………………………………….. [_]_] Code forme juridique Téléphone………………………. ………………………………………N° Statistique [_]_]_]_]_]_] Capital: .................................................... ..... Nombre de salarié: Service gestionnaire des dossiers Service gestionnaire des dossiers: …………………………………………………………………………….. [_]_]_] Code bureau de recette Date de clôture de l'exercice : …………………………………………………………………………………. Nombre d'établissements secondaires: ………………………………………………………………………… [_]_] Code régime d'imposition Régime fiscal particulier: ………………………………... Zone franche : [_] [_]_] (joindre copies de l'agrément) Code des investissements: [_] [_]_] Autres à préciser : [_] [_]_] [_]_] DESIGNATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS OU DE L'EXPLOITANT OBSERVATIONS DU SERVICE Nom et prénoms Domicile Capital détenu (%) Le soussigné _____________________________________________________________________________ certifie l’exactitude des renseignements portés sur ce document. Fait à ………………………………………………. le ……………………………………… Cachet et signature